Déduction fiscale au titre de l’amélioration de l'habitat

Une incitation fiscale est bien envisageable dans le cas d'un investissement photovoltaïque. Celui-ci peut représenter jusqu’à 40% de l’investissement comme le communique « habilement » EEC sur leur pub*...

Cette mesure est d’ores et déjà en place officiellement : « Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Livre I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT, Partie I : Impôts directs et taxes assimilées, Titre II : Impôt sur le revenu, Chapitre 2 : Revenus imposables, Section 2 : Détermination du revenu global, Article 128.

A lire ici :
http://www.juridoc.gouv.nc/JuriDoc/jdcodes.nsf/CIPlan/77F70D4C7A5CFD394B2575670074B86F?OpenDocument

R=RNI/N
(RNI = Revenu net imposable et N=Nb de part)


Ce point est intéressant évidemment car il améliore le temps de retour sur investissement et donc l’attrait de nos produits pour vous.

Côté entreprise, les obligations permettant aux particuliers de justifier de cette éligibilité sont simples. Il s’agit de présenter une facture « académique » avec les coordonnées précises du client particulier, le détail de travaux et matériels vendus, d’afficher la TSS et la mention « acquittée ». Les textes officiels sont connus et disponibles.

* site ECC, version décembre 15 : "Une déduction fiscale au titre de l’amélioration de votre habitat : jusqu’à 40% du montant de l’investissement en moins sur vos impôts" ATTENTION : à concurrence d'un million de francs. Si vous installez un générateur solaire photovoltaïque de 2 000 000 F., seul 1 000 000 sera comptabilisé. Ensuite, c'est 40% que pour la tranche supérieure d'imposition, pour les autres c'est 4%, 12% et 25%. C'est déjà bien, faut juste bien présenter les choses...